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Promoting healthy communities through
the planning, coordination and management
of municipal services and programs.
Mel Correspondence 2020 MEDU CC EY Programs Re-Opening Update FR
Ministère de l’Education
315, rue Front Ouest
Toronto ON M7A 0B8
Note de service
Destinataires : Partenaires du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants
Expéditrice : Shannon Fuller
Sous-ministre adjointe
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
Date : 30 juillet 2020
Objet : Mise à jour sur la réouverture des programmes pour la petite enfance et la garde d’enfants
Merci de votre collaboration continue dans nos efforts communs pour rouvrir le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants de l’Ontario et répondre aux besoins des enfants et des familles. La priorité absolue du gouvernement demeure la santé et la sécurité des enfants.
Aujourd’hui, le gouvernement a présenté les prochaines étapes pour rouvrir de manière saine et sécuritaire les programmes pour la petite enfance et la garde d’enfants de la province, y compris ceux des communautés des Premières Nations.
Nous sommes heureux d’annoncer qu’à compter du 1er septembre 2020, les centres de garde et les programmes avant et après l’école qui sont agréés pourront fonctionner au maximum de leur capacité. Les titulaires de permis seront toujours tenus de respecter la capacité du groupe et les ratios établis dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE). Par ailleurs, les nouvelles mesures de santé et de sécurité mises en place dans le cadre du plan de déconfinement resteront en vigueur afin de protéger les enfants, le personnel et les familles.
Les fournisseurs de programmes de loisirs autorisés offrant des programmes après l’école et des programmes de jour prolongés avant et après l’école devront eux aussi respecter la capacité des groupes et les ratios énoncés dans le document Programmes avant et après l’école de la maternelle à la 6e année – Politiques et lignes directrices à l’intention des conseils scolaires.
Les familles dont les enfants fréquentaient un centre de garde agréé immédiatement avant la déclaration de la situation d’urgence devront disposer d’une période d’au moins 14 jours pour accepter une place disponible le ou après le 1er septembre 2020. Les titulaires de permis pourront commencer à facturer les frais dès que la place sera
acceptée. Si un parent refuse une place, les titulaires de permis pourront exiger des frais pour la lui réserver, ou l’offrir à une autre famille.
Par ailleurs, à compter du 1er septembre, les titulaires de permis devront veiller à ce que le personnel de leurs services de garde et leurs fournisseurs de services de garde en milieu familial portent un couvre-visage en tout temps au travail, et voir au respect des lignes directrices du Ministère sur l’utilisation des masques et des couvre-visages visant les enfants d’âge scolaire qui se trouvent dans des locaux de garde.
Des couvre-visages seront distribués gratuitement aux services de garde agréés, aux centres ON y va et aux programmes pour l’enfance et la famille dans les réserves des Premières Nations. De plus amples renseignements à ce sujet seront communiqués au cours des prochaines semaines.
Le Ministère met actuellement à jour le document Directives opérationnelles durant l’éclosion de COVID-19 : Réouverture des services de garde d’enfants, qui porte sur la réouverture complète des services de garde; il sera publié au cours des prochains jours. Il travaille également à actualiser le document Programmes avant et après l’école de la maternelle à la 6e année – Politiques et lignes directrices à l’intention des conseils scolaires, afin de fournir des directives opérationnelles concernant la COVID-19.
Toujours à compter du 1er septembre 2020, les centres pour l’enfant et la famille
ON y va et les programmes pour l’enfance et la famille dans les réserves des Premières Nations pourront aussi rouvrir. Les participants devront s’y inscrire à l’avance, et il devra y avoir des protocoles de santé et de sécurité supplémentaires. Ces protocoles seront décrits dans un document de directives opérationnelles destiné aux centres ON y va, qui sera publié au cours des prochaines semaines.
Nous voulions vous transmettre ces renseignements dès que possible pour vous faciliter la tâche en matière de planification et de communication avec les familles.
Nous vous remercions de votre collaboration et de votre soutien constants, alors que nous travaillons ensemble au maintien de programmes agréés sûrs et de grande qualité pour la garde d’enfants et la petite enfance, partout en Ontario. La santé et la sécurité des enfants et des familles de la province demeurent notre priorité, et nous prenons nos décisions en fonction de l’avis du médecin hygiéniste en chef de l’Ontario ainsi que des experts du Groupe de commandement de l’Ontario pour la lutte contre la COVID-19.
Merci beaucoup.
Shannon Fuller